Skip to Content

Article 23 de la Charte

Un article de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, est à l’origine du programme francophone tel qu’on le connaît aujourd’hui. L’article 23 de la Charte, reconnaît aux minorités de langues officielles, le droit à l’éducation pour leurs enfants, dans leur langue maternelle, et ce, là où le nombre le justifie.

L’article 23 de la Charte stipule :

23. (1) Les citoyens canadiens :

a ) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident, ou

b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.

(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

(3) Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province :

a) s’exerce partout dans la province où le nombres des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l’instruction dans la langue de la minorité;

b) comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de minorité linguistique financés sur les fonds publics.

Ce qui veut dire que les parents ont le droit d’inscrire leur enfant dans une école francophone si :
a) leur première langue apprise et encore comprise est le français; ou
b) ils ont fait leurs études primaires en français au Canada; ou
c) un de leurs enfants fréquente ou a fréquenté une école francophone au Canada.

Cela s’applique aux citoyennes et citoyens canadiens; cependant, la province a accepté d’inclure dans la définition les parents ayant le statut d’immigrants canadiens.